La collecte de données à caractère personnel s'opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l'Utilisateur que nous collectons peuvent figurer :
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues
| Responsable | Base légale | Durée de conservation | Destinataires | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Damien Silvert Studios | Art. 6.1.f - Intérêt légitime du responsable de traitement | Effacement manuel : 1 an à compter du dernier contact | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée | Non |
Sous-finalité : Instruction et réponse aux demandes reçues • Gestion du contentieux
| Responsable | Base légale | Durée de conservation | Destinataires | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Damien Silvert Studios | Art. 6.1.c - Nécessaire au respect d'une obligation légale | Effacement manuel : 3 ans à compter de la clôture du dossier | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée | Non |
Sous-finalité : Journalisation des accès et de l'utilisation du site
| Responsable | Base légale | Durée de conservation | Destinataires | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Rapidomaine (Ordipat SAS) | Art. 6.1.c - Nécessaire au respect d'une obligation légale | Effacement automatique : Log Apache2 → 15 jours | Log applicatif : 3 mois | Log mail : 3 mois | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée | Non |
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Pour exercer ces droits :
Via notre formulaire de contact ou par courrier postal :
Damien Silvert Studios
4 rue Olympe de Gouges
93200 Saint-Denis
Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22).
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos, des musiques ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.